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Mentions du greffe au RCS (5)

• 12/04/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Antibes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/06/2022 du 38 Promenade des Anglais 06000 Nice au 285 Avenue du Verdun 06700 Saint-Laurent-du-Var
• 11/04/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 22/11/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/06/2021
• 22/11/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/06/2021
• 21/04/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'Agent Immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.