TDS 73 · R.E.S.

Mentions du greffe au RCS (10)

• 07/07/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 07/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/07/2023
• 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Lieudit Les Usines 73240 Gresin, Nouvelle adresse: Lieudit Les Usines GRESIN 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Etablissement principal - Ancienne adresse: Lieudit Les Usines 73240 Gresin, Nouvelle adresse: Lieudit Les Usines GRESIN 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
• 12/01/2016Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00111 désigne liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
• 29/07/2015Rectification d'erreur matérielle. apportée le 29/07/2015 : la date de cessation des paiements est le 27/07/2015 et non le 27/07/20105
• 27/07/2015Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27/07/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry - Date cessation des paiements : 27/07/20105 , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/02/2016