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TDA

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

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SIREN420 532 319TVAFR31420532319
ZA DE CRUZILLE 6 AVENUE BENOIT FRACHON, 38090 VILLEFONTAINE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TDA est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
420 532 319
SIRET siège
420 532 319 00019
Dénomination
TDA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR31420532319Format valide
Date de création
01/10/1998
Code NAF / APE
33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
420 532 319R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/1998)

Adresse du siège

ZA DE CRUZILLE 6 AVENUE BENOIT FRACHON, 38090 VILLEFONTAINE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Tôlerie, tuyauterie industrielle

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 16/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/05/2017 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession
  • 09/02/2004Suivant ordonnance en date du 09 Février 2004, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société T.D.A. a mis fin à la mission du représentant des créanciers.
  • 13/03/2003Vente du fonds dans le cadre du redressement judiciaire à la société TAMA FRANCE à compter du 27 novembre 2002
  • 26/11/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société CORAL INGENERIE - S.A. 75, rue de Malacombe 38070 SAINT-QUENTIN FALLAVIER ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer et nommant Maître BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
  • 22/10/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : Maître BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge Commisaire : Monsieur BEAL Juge Commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de Cessation des Paiements : 15 Janvier 2002
  • 15/07/2002Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FRANCOIS TARIN

Gérant
Naissance : 1943

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
420 532 319 00019

Adresse : ZA DE CRUZILLE 6 AVENUE BENOIT FRACHON, 38090 VILLEFONTAINE

Création : 01/10/1998

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400780

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Liquidation - Date - Détermination - Date du fait générateur - Date du transfert de propriété - Applications diverses - Transformation d'une société - Transformation non publiée au registre du commerce et des sociétés SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Droits d'enregistrement - Liquidation - Date - Détermination - Date du fait générateu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000740

    Rejet

    TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Action contre un dirigeant social à l'occasion de sa gestion d'une société commerciale - Option de compétence d'un demandeur non commerçant - Possibilité de saisir le tribunal civil Si la compétence des juridictions consulaires peut être retenue lorsque les défendeurs sont des personnes qui n'ont ni la qualité de commerçant ni celle de dirigeant d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801117

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Demande de l'employeur aux fins d'annulation de la décision de retrait - Rejet fondé sur une irrégularité ayant trait à la procédure diligentée par l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Demande de l'employeur aux fins d'annulation de la décision de retrait

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51202243

    Cassation sans renvoi

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - Désignation - Conditions - Obtention d'élus par l'organisation syndicale - Dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Conformité - Convention européenne des droits de l'homme - Appréciation - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Compatibilité - Code du travail - Article L. 2324-2 - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900608

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Report - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Impossibilité - Cause - Maladie, accident du travail ou maladie professionnelle - Portée Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 359

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-2329

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat-type envois de trois tonnes et plus A défaut de convention écrite, un transport routier concernant une expédition de plus de trois tonnes est régi par le contrat type général des envois de plus de trois tonnes, établi en application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI). Si la loi 95-96 du 16 février 1995, d'ordre public, dite " sécurité et modernisation des transports " s'applique à toute opération de tra

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à VILLEFONTAINE, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 420 532 319 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 489 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

467 k€

sur 1 444 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 181 k€

Bas du marché

≤ 467 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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