TCV
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de TCV est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517 429 296
- SIRET siège
- 517 429 296 00018
- Dénomination
- TCV
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR04517429296Format valide
- Date de création
- 13/10/2009
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 517 429 296R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/10/2009)
Activité déclarée au registre
- Activité de transpsort routier service de transport de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules n'excedant pas trois tonnes cinqdu 13/10/2009 au 29/04/2016 · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/04/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TCV (SARL).
- 29/04/2016Radiation du RCS le 29/04/2016 avec effet au 26/04/2016 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de TCV (SARL).
- 13/03/2013(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de TCV (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé la date de cessation des paiements au 13/09/2011.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 247 A RUE DE VOUACHALONS, 54200 TOUL
Création : 13/10/2009
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701313
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions - Existence en nature - Preuve en l'absence d'inventaire - Charge En présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, qui équivaut à l'absence d'inventaire obligatoire prévu par l'article L. 622-6 du code de commerce, la preuve que le bien revendiqué, précédemment détenu par le débiteur, n'existe plus en nature au jour d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101527
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Documents de travail - Rédaction en français - Applications diverses - Documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle d'un salarié - Manquement - Sanction - Détermination - Portée Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Encourt la cassatio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à TOUL, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 35 852 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
319 k€
sur 8 636 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 319 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 54
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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