TCT
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TCT est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».
- Radiée depuis le 15/09/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 377 333
- SIRET siège
- 380 377 333 00022
- Dénomination
- TCT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 30/03/1990
- Date de radiation
- 15/09/2011
- Code NAF / APE
- 66.19B(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
- Numéro RCS
- 380 377 333R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU MAIL, 75002 PARIS 2
Création : 01/07/2009
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
Adresse : 41 RUE SAINT AUGUSTIN, 75002 PARIS 2
Création : 30/03/1990
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/02085
Ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence FRAND
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701183
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Procédures successives - Plans de sauvegarde de l'emploi distincts - Avantages contenus dans l'un des plans - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Portée Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l'entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l'emploi distincts, les salariés licenciés dans le cadre de la première procédure ne son
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N° 13/02031
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01983
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700677
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Publicité - Garantie - Reconnaissance - Cas - Prononcé d'un jugement par sa mise à disposition au greffe de la juridiction CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Compatibilité - Nouveau code de procédure civile - Article 450 - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Mise à disposition au greffe de la juridiction - Portée Les dispositions de l'article 450 du nouveau code de pr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1999/17168
BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire Le caractère occulte d'un contrat de participation a pour effet direct qu'aucun lien de droit n'est créé entre la banque sous-participante et les tiers, dont les emprunteurs, à qui la convention est inopposable. Dès lors, la convention ne confère aucun droit de créance sur l'emprunteur à la banque sous-participante qui ne peut donc exercer aucune des prérogatives attachées à la qualité de prêteur. La banque chef de file peut d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1999/17168
BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire Le caractère occulte d'une convention de participation est démontré par le fait que les paragraphes doivent s'analyser, non comme un transfert de créances, mais comme une faculté pour la banque sous-participante d'encaisser la créance de la banque chef de file. Ils soulignent la permanence de la qualité de créancière de la banque chef de file, tout en précisant le transfert du bénéfice de ces droits à la banque sous-participan
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
a Le caractère occulte d'une convention de participation est démontré par le fait que les paragraphes doivent s'analyser, non comme un transfert de créances, mais comme une faculté pour la banque sous-participante d'encaisser la créance de la banque chef de file. Ils soulignent la permanence de la qualité de créancière de la banque chef de file, tout en précisant le transfert du bénéfice de ces droits à la banque sous-participante.Ainsi, l'effet recherché par les banques lors de l'établissemen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à PARIS 2, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 23 941 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 3 476 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 399 k€
Q3
> 399 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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