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TCM

Transports routiers de fret interurbains

Active Suivre cette entreprise
SIREN502 430 275TVAFR77502430275
34 CLOS MARCEL PAUL, 94310 ORLY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TCM est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 430 275
SIRET siège
502 430 275 00011
Dénomination
TCM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR77502430275Format valide
Date de création
01/01/2008
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
264 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
502 430 275R.C.S.Créteil

Adresse du siège

34 CLOS MARCEL PAUL, 94310 ORLY

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

264 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

MUSTAPHA CHAHMOUN

Gérant
Naissance : 1961

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
502 430 275 00011

Adresse : 34 CLOS MARCEL PAUL, 94310 ORLY

Création : 01/01/2008

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500637

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Convention de Genève du 7 juin 1930 - Domaine d'application - Lettres de change et billets à ordre CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Genève du 7 juin 1930 - Lettres de change et billets à ordre - Loi applicable - Détermination - Applications diverses CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuell

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/001541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006371

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/14319

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits

    N° T1604043

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Limites - Détermination ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Compétence judiciaire - Limites - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat conclu par un établissement public industri

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 12/02162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à ORLY, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 502 430 275 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 468 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

654 k€

sur 7 639 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 654 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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