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TCL

Transports routiers de fret de proximité

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SIREN512 178 518TVAFR82512178518
CHS HERMANN DU PASQUIER, 76600 LE HAVRE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TCL est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
512 178 518
SIRET siège
512 178 518 00019
Dénomination
TCL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR82512178518Format valide
Date de création
21/04/2009
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
512 178 518R.C.S.Rouen

Adresse du siège

CHS HERMANN DU PASQUIER, 76600 LE HAVRE

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
512 178 518 00019

Adresse : CHS HERMANN DU PASQUIER, 76600 LE HAVRE

Création : 21/04/2009

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500132

    Cassation sans renvoi

    CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'application - Transports terrestres réguliers de voyageurs à vocation non touristique - Cas - Dépôt de préavis de grève par un syndicat - Modalités - Détermination - Portée CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'applica

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400224

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Premières conclusions - Obligation de concentration des prétentions au fond - Défaut - Effets - Irrecevabilité de la demande - Applications diverses - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Premières conclusions - Obligation de concentration des prétentions au fond - Défaut - Effets - Irrecevabilité de la demande - Applications diverses - Portée Selon l'article 910-4 du code de procé

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000423

    Cassation partielle sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Système - Licéité - Conditions - Détermination - Applications diverses TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Domaine d'application - Entreprise de transport public urbain de voyageurs - Détermination - Portée Il résulte l'article 10, § 1, du décret n° 2000-118 du 14 f

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/02085

    Ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence FRAND

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701183

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Procédures successives - Plans de sauvegarde de l'emploi distincts - Avantages contenus dans l'un des plans - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Portée Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l'entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l'emploi distincts, les salariés licenciés dans le cadre de la première procédure ne son

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51602348

    Cassation partielle

    TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Durée et organisation du travail - Régime spécifique - Organisation en l'absence d'accord d'entreprise - Organisation par cycles - Durée du temps de travail - Dépassement - Heures supplémentaires - Prévision - Possibilité TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail - Mise en place - Domaine d'application - Transport public urbain

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00872

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02031

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/01983

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00366

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à LE HAVRE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 512 178 518 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 617 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

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