TCE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 11/06/2004Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 26/05/2004Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 25/05/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. PEUGEOT JEAN , nom du liquidateur : ME SEGUI PIERRE
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 01/09/2000Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 31/08/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j00657 , date de cessation des paiements le 19/02/2000 , désigne juge commissaire M. Peugeot jean , juge commissaire suppléant M. Niquil marcel , liquidateur Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 01/08/2000Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 01/08/2000
• 18/08/1997La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège