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TCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN511 394 868
RESIDENCE LA CHARRIERE IMMEUBLE B APP CHE DE LA CHARRIERE, 01630 SERGY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TCA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/01/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
511 394 868
SIRET siège
511 394 868 00018
Dénomination
TCA
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
17/03/2009
Date de radiation
05/01/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
511 394 868R.C.S.Bourg-en-Bresse
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
511 394 868 00018

Adresse : RESIDENCE LA CHARRIERE IMMEUBLE B APP CHE DE LA CHARRIERE, 01630 SERGY

Création : 17/03/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500333

    Cassation partielle

    SUCCESSION - Partage - Demande - Demande en réintégration de parts sociales à l'actif successoral - Cas - Acte de cession de parts sociales non publié - Portée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Parts sociales - Cession - Publication - Défaut - Personnes pouvant s'en prévaloir - Détermination - Portée Il résulte des articles 724, alinéa 1er, 1122, et 1865 du code civil, le deuxième dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le dernier, da

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000459

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Séquestre conventionnel - Procédure ouverte à l'encontre du dépositaire - Réclamation de la chose remise - Concours avec les créanciers (non) SEQUESTRE - Séquestre conventionnel - Redressement ou liquidation judiciaire - Réclamation de la chose remise - Concours avec les créanciers du dépositaire (non) Selon l'article 1956 du code civil, le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une person

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/029291

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800440

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture prononcée en application de l'article L. 643-9, alinéa 3, du code de commerce - Effets - Fin du dessaisissement du débiteur - Portée - Droits et actions relatifs aux instances en cours confiés au mandataire judiciaire et ceux relatifs à leur produit éventuel ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture prononcée en application de l'article L.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/06551

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06551 Accord de méthode, contenu de l'accord de méthode, adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour la compétitivité de l'entreprise - accord de sous-traitance au profit d'une société constituée par des cadres de l'entreprise – société enregistrant une perte puis une diminution du volume de ses transactions - mise en sauvegarde - redressement judicaire- liquidation judiciaire - action en respons

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600623

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas - Contrat de travail - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Période d'observation - Licenciement autorisé par le juge-commissaire - Ordonnance -Régularité - Appréciation SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SERGY, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 09/01/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)