TC2D · TRANS COLIS DENOMMEY

Mentions du greffe au RCS (7)

• 12/04/2018Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 12/04/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.
• 10/09/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE LIQUIDATEUR : ME PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX Date d'effet : 10/09/2015
• 12/12/2013Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE L.621-62 AL.2 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 12/12/2013
• 13/06/2013Mention d'office MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS COURANT DU 13/06/2013 AU 13/12/2013 A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013
• 24/01/2013MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 13/02/2013 AU 13/06/2013 A COMPTER DU 24/01/2013
• 13/12/2012(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCUAL BEATRICE,6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX A COMPTER DU 13/12/2012 Date d'effet : 13/12/2012