TBS
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de TBS est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 395 702
- SIRET siège
- 484 395 702 00034
- Dénomination
- TBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48484395702Format valide
- Date de création
- 06/09/2005
- Code NAF / APE
- 47.99B(Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 395 702R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/09/2005)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Distribution automatiquedu 06/09/2005 au 01/12/2023 · établissement secondaire · APE 4799B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/12/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/06/2021
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA CASTELLAMARE 871 CHEMIN DU POLYGONE, 13250 SAINT-CHAMAS
Création : 01/12/2023
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Adresse : RES FONTLONGUE BAT LE GENE BOULEVARD THEODORE AUBANEL, 13140 MIRAMAS
Création : 06/09/2005
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Adresse : AVENUE HENRI BARBUSSE, 13250 SAINT-CHAMAS
Création : 01/12/2008
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300025
Rejet
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Délai pour statuer - Inobservation - Sanction - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Pourvoi en cassation - Cassation - Exclusion - Cas - Inobservation du délai pour statuer JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Exclusion - Cas - Inobservation d'un délai légal pour statuer Le délai de vingt jours d
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/037961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/021911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00392
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04104
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 07/14703
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 294
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à SAINT-CHAMAS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 09/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.) — 10 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
151 k€
sur 911 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 151 k€
Médiane
≤ 432 k€
Q3
> 432 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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