TBM
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TBM est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 19/10/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448 911 388
- SIRET siège
- 448 911 388 00016
- Dénomination
- TBM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/2003
- Date de radiation
- 19/10/2006
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 448 911 388R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 ALL ALBERT THOMAS, 91300 MASSY
Création : 01/06/2003
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 1
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801118
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Fondement exclusif de la décision du juge - Expertise réalisée en présence de l'ensemble des parties - Absence d'influence MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties en présence de l'ensemble des parties - Fondement exclusif de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Article L 242-1, alinéa 1er, du Code des assurances - Application - /JDF La seule circonstance que l'assureur dommage-ouvrage ait eu connaissance d'un désordre au cours d'une expertise judiciaire qui lui était opposable ne permet pas à la copropriété de s'affranchir des prescriptions des articles L.242-1 et A.243-1 du Code des assurances, dont il résulte que la garantie de l'assureur dommages-ouvrage ne peut être mise en uvre que par une déclaration de sinistre
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application Revêt une nature décennale le désordre qui, indépendamment de son caractère inesthétique, rend l'immeuble impropre à sa destination. La garantie est par conséquent due à raison de la reprise des joints de dilatation entre la façade et les balcons, dès lors que l'insuffisance de protection des coursives provoque une dégradation de l'étanchéité du mur et expose
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 01/02461
ARCHITECTE ENTREPRENEUR La réception sans réserve de travaux malgré un vice apparent est constitutive d'une faute commise par le maître de l'ouvrage qui a privé les propriétaires actuels de l'immeuble de toute action en garantie, décennale ou contractuelle, à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs. Il leur doit de ce fait réparation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2025 | Vente | Appartement · 68 m² | 10 ALL ALBERT THOMAS, 91300, Massy | 187 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à MASSY, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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