TBM
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de TBM est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 986 976
- SIRET siège
- 349 986 976 00018
- Dénomination
- TBM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR57349986976Format valide
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 986 976R.C.S.Perpignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 B AV PUYMORENS, 66760 BOURG-MADAME
Création : 01/01/1989
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 1
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801118
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Fondement exclusif de la décision du juge - Expertise réalisée en présence de l'ensemble des parties - Absence d'influence MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties en présence de l'ensemble des parties - Fondement exclusif de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Article L 242-1, alinéa 1er, du Code des assurances - Application - /JDF La seule circonstance que l'assureur dommage-ouvrage ait eu connaissance d'un désordre au cours d'une expertise judiciaire qui lui était opposable ne permet pas à la copropriété de s'affranchir des prescriptions des articles L.242-1 et A.243-1 du Code des assurances, dont il résulte que la garantie de l'assureur dommages-ouvrage ne peut être mise en uvre que par une déclaration de sinistre
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application Revêt une nature décennale le désordre qui, indépendamment de son caractère inesthétique, rend l'immeuble impropre à sa destination. La garantie est par conséquent due à raison de la reprise des joints de dilatation entre la façade et les balcons, dès lors que l'insuffisance de protection des coursives provoque une dégradation de l'étanchéité du mur et expose
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 01/02461
ARCHITECTE ENTREPRENEUR La réception sans réserve de travaux malgré un vice apparent est constitutive d'une faute commise par le maître de l'ouvrage qui a privé les propriétaires actuels de l'immeuble de toute action en garantie, décennale ou contractuelle, à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs. Il leur doit de ce fait réparation
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/05219
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement L'article L132-8 du Code de commerce confère de plein droit au voiturier la qualité de partie au contrat de transport et ne subordonne pas son action directe à la condition que son nom figure sur la lettre de voiture ou à celle d'informer l'expéditeur de son intervention. L'application de ce texte n'est pas lié au respect des dispositions de l'article L132-9 du même code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-11954
Cassation.
1° SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Révocation - Révocation ad nutum - Convention contraire - Cocontractant - Influence sur la décision de révocation - Constatations nécessaires. 1° Prive sa décision de base légale au regard de l'article 40, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1966 la cour d'appel qui, pour réputer non écrite une promesse d'achat des actions détenues par l'ancien président du conseil d'administration d'une société holding, retient que cette promesse,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à BOURG-MADAME, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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