TBI
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TBI est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 31/12/2001 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 663 733
- SIRET siège
- 421 663 733 00010
- Dénomination
- TBI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/01/1999
- Date de radiation
- 31/12/2001
- Code NAF / APE
- 45.2A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 421 663 733R.C.S.Paris
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS 20
Création : 15/01/1999
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600301
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Traité bilatéral d'investissement - Nature - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Traité bilatéral d'investissement - Règles d'interprétation - Cas - Silence du traité En présence de stipulations rédigées en termes clairs permettant de délimiter le champ d'application d'un traité bilatéral d'investissement, lequel constitue une loi spéciale (lex specialis) entre les Etats-parties, il ne peut ê
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400409
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement - Domaine d'application - Technicien nommé par le juge-commissaire Selon l'article L. 661-6, I, du code de commerce, les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public. Le t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200758
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation - Nullité des actes pendant la période suspecte - Nullités facultatives - Applications diverses - Paiement - Absence de procédure assimilable à un cadre de restructuration préventive UNION EUROPEENNE - Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 - Paiement effectué pendant la période suspecte - Interprétation conforme de l'article L. 632-2 du code de commerce - Restructuration préventive -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200877
Cassation partielle
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Compétence du tribunal arbitral - Office du juge - Appréciation de la portée de la convention d'arbitrage - Exclusion - Révision au fond de la sentence ARBITRAGE - Arbitrage international - Traité de protection des investissements transnationaux - Offre permanente d'arbitrage - Champ d'application - Investissements définis par le traité - Office du juge - Vérification - Naissance du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200519
Rejet
BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Informations recueillies - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Responsabilité envers la victime de fraude (non) Les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier, dan
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · J4
N° 20/130857
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · J4
N° 20/145817
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100266
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Définition - Exclusion - Cas - Tribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrage - Applications diverses ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Contrôle du juge - Etendue - Limites Il résulte de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile que, sans s'arrêter aux dénominations retenues
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2025 | Vente | Dépendance | 26 RUE DES RIGOLES, 75020, Paris 20e Arrondissement | 527 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS 20, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — 10 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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