openbase.

TBFRANCE

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

SIREN953 962 248TVAFR17953962248
38 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75012 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TBFRANCE est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
953 962 248
SIRET siège
953 962 248 00019
Dénomination
TBFRANCE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR17953962248Format valide
Date de création
28/06/2023
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Convention collective
IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
953 962 248R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/06/2023)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

  • Restauration de type rapidedepuis le 27/02/2024 · APE 5610C
  • Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchisesdu 28/06/2023 au 03/04/2026 · établissement secondaire · APE 7740Z
  • Le commerce de gros par correspondance d'empanadas surgelés, et autres produits alimentaires sans alcool, à notre clientèle de franchisés.du 28/06/2023 au 03/04/2026 · établissement secondaire

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 670 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 211 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 320 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
953 962 248 00027

Adresse : 38 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011 PARIS

Création : 27/02/2024

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

SecondaireFermé
953 962 248 00019

Adresse : 4 RUE MARCEL DUBOIS, 75012 PARIS

Création : 28/06/2023

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Jeune TPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à PARIS, créée en 2023, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    03/04/2026· N° J00236284527
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    03/04/2026· N° J00231317264
    Consulter
  3. Formalité RNE

    15M
    07/02/2024· N° J00056988322
    Consulter
  4. Formalité RNE

    01M
    04/07/2023· N° J00025476383
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 16/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)