TAZA

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/004561

  6 févr. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/008867

  16 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · 3ème Chambre

  N° 17/00499

  12 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 16/00390

  30 juin 2016

  1) Le juge d'instruction est maître d'apprécier l'opportunité du moment de la notification d'une mise en examen. Une mise en examen dite supplétive peut intervenir indépendamment de la survenance de faits nouveaux, le terme supplétif signifiant "qui complète". Enfin pour s'assurer de la régularité d'une mise en examen et du respect des dispositions de l'article 80-1 du Code de Procédure Pénale, il y a lieu de se placer au jour où elle a été notifiée pour apprécier les indices graves ou concordan

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00887

  2 mai 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 4e chambre

  N° 15/02624

  1 mars 2016

  Ordonnance d'incident

  Conclusions - Conclusions d'appel - Conclusions des articles 908 et 909 du code de procédure civile - Nature - Portée. Les conclusions exigées par les articles 908 et 909 du code de procédure civile sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes, qui déterminent l'objet du litige ou soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance.

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 12/10174

  4 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00799

  27 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00662

  6 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/04153

  29 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE