TAXI ADDAD

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/12/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 15/10/2019 du 2 Allée GABRIEL RABOT 93300 Aubervilliers au 16 Rue de Chevreloup 78590 Noisy-le-Roi Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 15/10/2019 Ancienne valeur : 2 Allée GABRIEL RABOT 93300 Aubervilliers Nouvelle valeur : 16 Rue de Chevreloup 78590 Noisy-le-Roi Société réduite à un associé unique à compter du 15/10/2019 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique )
• 06/02/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."
• 04/06/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Taxi est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 04/06/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.