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Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/06/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 29/05/2024 du 6 Impasse le Palus 34110 Mireval au 158 Rue Diderot 93500 Pantin Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 29/05/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 6 Impasse le Palus 34110 Mireval Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 158 Rue Diderot 93500 Pantin Modification de la forme juridique à compter du 29/05/2024 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 29/05/2024 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 06/06/2024« L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. »
• 11/02/2020« L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. »