TARA

• Cour d'appel de Papeete · 10

  N° 16/002321

  27 avr. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Pourvoi cassation n° R 1718747 Décision n° 50344 du 1er mars 2017

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• Cour d'appel de Paris · COUR D'APPEL

  N° 13/02869

  17 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

  N° 11/00248

  26 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51200909

  27 mars 2012

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la juridiction administrative - Préjudice - Période d'indemnisation - Mise à la retraite - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la juridiction administrative - Indemnités - Détermination - Condition Le salarié protégé, licencié en ver

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 02/14038

  13 mai 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 14

  8 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE