TAPIS IMPERIAL
Commerce de détail de revêtements de sols et de murs
En bref
L’activité déclarée de TAPIS IMPERIAL est « Commerce de détail de revêtements de sols et de murs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 950 186
- SIRET siège
- 390 950 186 00010
- Dénomination
- TAPIS IMPERIAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR96390950186Format valide
- Date de création
- 01/04/1993
- Code NAF / APE
- 52.4U(Commerce de détail de revêtements de sols et de murs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 950 186R.C.S.Metz
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU LANCIEU, 57000 METZ
Création : 01/04/1993
Activité : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs (52.4U)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · S1
N° 16/016411
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00885
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 16/00121
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01049
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301212
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Existence d'un différend - Absence d'incidence - Détermination - Portée L'existence d'un différend au moment de la conclusion d'une convention de rupture, intervenue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail, n'affecte pas en elle-même la validité de cette convention CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302229
Cassation partielle sans renvoi
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Cas - Association dont l'objet statutaire est de lutter contre le cancer ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Ca
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/16165
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-18874
Cassation partielle.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Cession des actions d'une société détenues par le débiteur - Liquidateur - Obligations - Respect des statuts de la société . Le liquidateur judiciaire, autorisé par le juge-commissaire à céder les parts d'une société civile immobilière dont la société en liquidation judiciaire était titulaire, est tenu de respecter la clause des statuts de la société civile immobilière relative au droit de préemption
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de revêtements de sols et de murs », basée à METZ, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4U · Commerce de détail de revêtements de sols et de murs) — 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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