TANNERIES DE COMINES
Code d'activité ancien (45.11), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TANNERIES DE COMINES est « Code d'activité ancien (45.11), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 31/05/1986 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 467 500 229
- SIRET siège
- 467 500 229 00019
- Dénomination
- TANNERIES DE COMINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1967
- Date de radiation
- 31/05/1986
- Code NAF / APE
- 45.11(Code d'activité ancien (45.11), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 467 500 229R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA TANNERIE, 59560 COMINES
Activité : Code d'activité ancien (45.11), antérieur à la NAF (45.11)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020501
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01163
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-13127
Cassation.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Juge-commissaire - Compétence - Contrats en cours - Continuation - Durée non prévue - Connaissance de la demande à fin de la déterminer - Exclusivité 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Effets - Contrats en cours - Continuation - Durée non prévue - Demande à fin de la déterminer - Compétence exclusive du juge-commissaire 1° REFERE - Difficultés d'exécution - Exécu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-14322
REJET
1) CONVENTIONS COLLECTIVES - Cuirs et peaux - Convention collective du 6 octobre 1956 - Grève - Procédure de conciliation - Echec - Obligation de prendre des mesures de sauvegarde des marchandises - Atteinte au droit de grève (non). * CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Atteinte au droit de grève - Procédure de conciliation - Echec - Obligation de prendre des mesures de sauvegarde des marchandises. * CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 72-11577
REJET
FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - BAIL COMMERCIAL - BAILLEUR - PRIVILEGE - LOYERS GARANTIS - LOYERS ECHUS AVANT LE JUGEMENT - LOYERS DES DEUX DERNIERES ANNEES - CONTINUATION DU BAIL - PORTEE. * PRIVILEGES - BAILLEUR D'IMMEUBLES - CREANCES GARANTIES - FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - LOYERS ECHUS AVANT LE JUGEMENT - LOYERS DES DEUX DERNIERES ANNEES. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - EFFETS - CONTRAT EN COURS - CONTINUATI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (45.11), antérieur à la naf », basée à COMINES, créée en 1967. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11 · Code d'activité ancien (45.11), antérieur à la NAF) — 6 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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