TAM
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TAM est « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ».
- Radiée depuis le 14/07/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913 975 694
- SIRET siège
- 913 975 694 00013
- Dénomination
- TAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR61913975694Format valide
- Date de création
- 27/05/2022
- Date de radiation
- 14/07/2026
- Code NAF / APE
- 43.12B(Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)
- Capital social
- 10,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 913 975 694R.C.S.Versailles
Activité déclarée au registre
- La réalisation de fouille pour s'assurer qu'il n'y ai pas de réseaux de gaz ou d'électricité sur des terrains avant construction. Réalisation de travaux terrassement d'un terrain dans le but de creuser combler des trous. Cela comporte également d'autres types de travaux comme le transport des terres ou la mise en œuvre de la surface.du 27/05/2022 au 14/07/2026 · APE 4312B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 14/07/2026Radiation d'office du RCS de Versailles le 14/07/2026
- 14/04/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE SAINT-EXUPERY, 78500 SARTROUVILLE
Création : 27/05/2022
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500245
Cassation
OUTRE-MER - Polynésie française - Société commerciale - Assemblée générale - Nullité - Exclusion - Cas - Révocation du dirigeant social - Motif - Mention dans le procès-verbal - Défaut Selon l'article L. 235-1 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française, la nullité d'actes ou délibérations autres que ceux modifiant les statuts ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative du livre II relatif aux sociétés commerciales ou des lois qui rég
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500421
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN - Annexe 2 - Grille dénommée « Transposition - Personnels issus de DCN SCN/contrats convention collective » - Domaine d'application - Détermination - Portée L'accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN ne limite pas dans le temps l'applicati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500007
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Ordonnance autorisant la cession d'un droit au bail - Cour d'appel - Pouvoirs - Appréciation du caractère abusif du refus du bailleur d'agréer le cessionnaire (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Meubles - Fonds de commerce - Cession du droit au bai
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/026561
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200674
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Atteinte - Caractérisation - Cas - Accès au matériel de vote électronique - Egalité d'accès entre les catégories de personnel - Garantie - Défaut - Effet - Annulation du scrutin - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Respect - Nécessité - Applications diverses - Vote par voie électronique Le recours au vote électronique ne permet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse », basée à SARTROUVILLE, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) — 2 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
622 k€
sur 610 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 222 k€
Bas du marché
≤ 622 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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SEBASTIEN AGUILAR & CO
0 €
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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