TAIEB

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 22/043257

  30 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 18/00058H

  10 déc. 2020

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/055917

  19 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1703299

  28 nov. 2017

  Cassation sans renvoi

  DETENTION PROVISOIRE - Décision de maintien en détention provisoire - Matière correctionnelle - Appel d'une ordonnance de renvoi - Appel déclaré irrecevable - Pourvoi - Effets - Caractère non définitif de l'ordonnance de renvoi - Compétence du tribunal correctionnel pour statuer sur la détention provisoire (non) - Jugement irrégulier de condamnation et maintien en détention - Appel - Demande de mise en liberté - Conclusions invoquant l'irrégularité du titre de détention - Règle de l'un

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/06096

  27 oct. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/15996

  13 oct. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/01275

  9 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 16/00965

  15 déc. 2016

  Il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du code de procédure pénale ou tout autre disposition de procédure a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne. Lorsqu'une personne a été écrouée en vertu d'un mandat d'arrêt, titre de détention valant mandat de dépôt et se suffisant à lui même, il importe peu que l'ordre d'écrou provisoire ne soit pas daté alors que seule est déterminante la mention de l'écrou réalisé ensuite de l

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00113

  20 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/07189

  23 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE