T.W.L · FER ET METAUX
Récupération de déchets triés
En bref
L’activité déclarée de T.W.L · FER ET METAUX est « Récupération de déchets triés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812 696 722
- SIRET siège
- 812 696 722 00014
- Dénomination
- T.W.L
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR28812696722Format valide
- Date de création
- 01/07/2015
- Code NAF / APE
- 38.32Z(Récupération de déchets triés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 812 696 722R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2015)
Activité déclarée au registre
Récupération de déchets triés et négoce sur éventaires et marchés.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 02/01/2020Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
- 19/12/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2017 prononçant la conversion du Redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE -
- 14/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/11/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/01/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 12/09/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/09/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 02/06/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE GERARD PHILIPE, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Création : 01/07/2015
Activité : Récupération de déchets triés (38.32Z)
Enseigne : FER ET METAUX
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2600692
Annulation sans renvoi
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Appréciation - Applications diverses - Etablissement d'une filiation à l'issue d'une gestation pour autrui CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée La prohibition des conventions de gestation pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600392
Irrecevabilité
CASSATION - Parties - Décès - Défendeur - Décès antérieur à la formation du pourvoi - Identification des héritiers - Nécessité CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Indication de l'identité des héritiers - Formalisme excessif (non) Il résulte de l'article 975 du code de procédure civile qu'un pourvoi formé contre la collectivité des héritiers d'une partie décédée est irrecevable. La formalité consistant à devoir former un pourvoi contre les héritiers, dûment identifiés,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400821
Cassation partielle sans renvoi
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Article L. 450-4 du code de commerce - Actes ne relevant pas des opérations de visite et saisie - Remise postérieure à l'opération de visite, par l'occupant des lieux, d'éléments, sur demande de l'Autorité de la concurrence - Incompétence du premier président Méconnaît sa compétence le premier président qui, après avoir constaté la régularité d'opérations de visite et saisie effectuées en application de l'arti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « récupération de déchets triés », basée à SAINT-MARTIN-D'HERES, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.32Z · Récupération de déchets triés) — 11 212 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 1 413 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 369 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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FERINOX
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SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
175 M€
CA 2025
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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