T.V.S
Vente par automate
En bref
L’activité déclarée de T.V.S est « Vente par automate ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420 335 473
- SIRET siège
- 420 335 473 00013
- Dénomination
- T.V.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29420335473Format valide
- Date de création
- 15/09/1998
- Code NAF / APE
- 52.6H(Vente par automate)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 420 335 473R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
12 référencés dans notre base · 0 en activité · 12 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
Création : 15/09/1998
Activité : Vente par automate (52.6H)
Adresse : 16 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000 TOULOUSE
Création : 30/03/2001
Activité : Vente par automate (52.6H)
Enseigne : VOTRECRAN
Adresse : PL DES MARTYRS, 31220 CAZERES
Création : 30/03/2001
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Adresse : 4 CHEMIN DE L'ORMEAU, 31770 COLOMIERS
Création : 17/01/2000
Activité : Vente par automate (52.6H)
Adresse : 53 RUE VILLEFRANCHE, 09200 SAINT-GIRONS
Création : 01/12/1999
Activité : Vente par automate (52.6H)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/06366
x
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00124
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Cour d'appel de Lyon
N° 1999/07764
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat Un installateur professionnel de matériel de surveillance est tenu à une obligation de résultat et a un devoir de conseil à l'égard de son client lui imposant de l'informer sur ses véritables besoins, sur l'aptitude du matériel à atteindre le but recherché, le fonctionnement de ce matériel et les contraintes techniques qui s'y rattachent. Toutefois, il n'est tenu de fournir que des renseignements se rapportant à des éléments qu'il pouvait
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par automate », basée à TOULOUSE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6H · Vente par automate) — 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026
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