T.S.S
Transports routiers de fret de proximité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.S.S est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Radiée depuis le 07/07/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 804 199
- SIRET siège
- 790 804 199 00012
- Dénomination
- T.S.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92790804199Format valide
- Date de création
- 27/01/2013
- Date de radiation
- 07/07/2017
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 804 199R.C.S.Évry
Activité déclarée au registre
- Transports de marchandises, logistique, déménagement et location de camions avec chauffeur inférieur ou égale à 3,5 Tonnes, vente et achat des véhicules neufs et occasions et tout acte relatif au développement de la société qu'il soit mobilier ou immobilier.du 27/01/2013 au 07/07/2017 · APE 4941B
- DEMENAGEMENTdu 27/01/2013 au 21/07/2017 · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/02/2017Par ordonnance en date du 01/02/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 05/12/2016Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 05/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00816 , date de cessation des paiements le 05/06/2015 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RES LE PARC DE PETIT BOURG, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 27/01/2013
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101295
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Etendue - Contrats à durée déterminée conclus successivement - Durée d'exécution des contrats de travail - Durée propre à chaque contrat - Modification unilatérale de la durée par l'employeur (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Exclusion - Ca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100484
Rejet
ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Entrave à la saisine de la justice - Non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs - Eléments constitutifs - Obligation de dénonciation - Etendue - Cas - Prescription de l'action publique portant sur les faits - Effets - Maintien de l'obligation de dénonciation L'obligation de dénonciation, prévue par l'article 434-3 du code pénal, subsiste, même s'il apparaît à celui qui a connaissance des faits sur laquelle elle porte que ceux-ci sont prescrits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901097
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Réparation pour le futur - Barème de capitalisation - Application - Pouvoir souverain du juge - Portée PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Application du barème de capitalisation par le juge sans recueillir préalablement les observations des parties POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Responsabilité délictuelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900453
Cassation
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Indemnisation - Faute inexcusable non caractérisée Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractéri
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 13/00021
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
EUROTRANSPHARMA
146 M€
CA 2024
JP HOME
130 M€
CA 2024
TRANSPORTS PORTMANN
124 M€
CA 2024
STAR'S SERVICE
111 M€
CA 2019
STG FRIGORIFIQUE
97 M€
CA 2024
M.T.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
93 M€
CA 2024
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
93 M€
BAYLE ET COMPAGNIE
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.