T S N
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T S N est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 06/04/2022 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 308 770
- SIRET siège
- 351 308 770 00012
- Dénomination
- T S N
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 29/06/1989
- Date de radiation
- 06/04/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 4 573,00 €
- Numéro RCS
- 351 308 770R.C.S.Nancy
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 150 B AV DU GENERAL LECLERC, 54220 MALZEVILLE
Création : 29/06/1989
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI SNT
SIREN 820385250· MALZEVILLE· via STEPHANE DI GENNITDG CONSEILS BETON
SIREN 948751466· via TOMASSINO JACQUES DI GENNIADG MOSELLE
SIREN 414848499· via TOMASSINO JACQUES DI GENNITDG
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SIREN 921420485· via TOMASSINO JACQUES DI GENNISCCV TRINITE
SIREN 941682924· via TOMASSINO JACQUES DI GENNITDG LC IMMO
SIREN 951803857· via TOMASSINO JACQUES DI GENNILICORNE
SIREN 953736410· via TOMASSINO JACQUES DI GENNIDG NST IMMO
SIREN 991749748· MALZEVILLE· via TOMASSINO JACQUES DI GENNISCI CYPRES DE CHEZ NOUS
SIREN 929276251· via TOMASSINO JACQUES DI GENNI
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/019191
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/162611
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
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Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 19/035051
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 15/00051
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/17525
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Lien de causalité - Preuve - / JDF Selon l'article 102 de la loi nº 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, applicable aux instances n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi, le demandeur apporte des élém
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0064
N° 06/3447
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 03/16222
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF Selon l'article 771 du Nouveau Code de Procédure Civile, dans sa rédaction applicable à compter du 1er mars 2006 (également applicable à la procédure suivie devant la Cour en vertu des dispositions de l'article 910 du dit code), le Conseiller de la Mise en État est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation de la Cour, pour statuer sur les exceptions
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 03/03031
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Sursis jusqu'à survenance d'un événement déterminé - / La décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance, donc empêche la péremption, pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement que cette décision détermine. Une décision de sursis à statuer ne suspend le cours de l'instance que si elle a, conformément à l'exigence littérale des textes, une durée déterminée ; selon la jurisprudence dominante, il ne
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1999/4036
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation judiciaire Une totale dépendance d'un des cocontractants envers l'autre et un déséquilibre des obligations respectives découlant du contrat de coopération entraînent la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise utilisatrice
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MALZEVILLE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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