T.S.M.
Transports routiers de fret interurbains
En bref
T.S.M. transporte des marchandises par la route, fait du négoce de matériaux et exploite de petits trains routiers touristiques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2018 : 476 k €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422 653 022
- SIRET siège
- 422 653 022 00026
- Dénomination
- T.S.M.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07422653022Format valide
- Date de création
- 01/04/1999
- Code NAF / APE
- 49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 3 360,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2018
- Numéro RCS
- 422 653 022R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1999)
Activité déclarée au registre
transports de marchandises négoce de matériaux, transport public routier de personnes à l'aide de petits trains routiers touristiques.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1999 au 31/12/2002 · établissement secondaire · APE 602M
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2018 · Clôture 31/12/2018 · 8 exercices de recul
Chiffre d'affaires
476 k €
Exercice 2018
Résultat net
29 k €
Exercice 2018
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
97/100
très solide
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 AVENUE DES MATHES, 17570 LES MATHES
Création : 28/06/2002
Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Adresse : LA DELPHINE AVENUE DE LA RESINERIE, 17570 LES MATHES
Création : 01/04/1999
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
ZAGAL CABARET
SIREN 807892906· via FRANCK JEAN SAINTE MARIEANTOINETTE
SIREN 431282409· via FRANCK JEAN SAINTE MARIEAGIR BATIMENT
SIREN 800733099· via FRANCK JEAN SAINTE MARIESARL DE LOCATION SAINTE MARIE
SIREN 422079251· via FRANCK JEAN SAINTE MARIEFRANCK SAINTE MARIE
SIREN 318011210· LES MATHES· via FRANCK JEAN SAINTE MARIESCI DORIAT
SIREN 442902862· via FRANCK JEAN SAINTE MARIEMONAIRE
SIREN 493912919· via FRANCK JEAN SAINTE MARIESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZAGAL
SIREN 753915446· via FRANCK JEAN SAINTE MARIESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAYA
SIREN 822366795· via FRANCK JEAN SAINTE MARIEFALKY
SIREN 831313994· via FRANCK JEAN SAINTE MARIE
Finances
Finances de
T.S.M.
| Performance | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 476 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 18 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 18 k € |
| Résultat net (€) | 29 k € |
| Croissance | 2018 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 3.8 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | 3.8 |
| Gestion BFR | 2018 |
|---|---|
| Délai paiement clients (j) | 46.9 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 3.3 |
| Trésorerie (€) | 31 k € |
| Autonomie financière | 2018 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 98 k € |
| Trésorerie (€) | 31 k € |
| Dettes financières (€) | 22 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0.2 |
| Autonomie financière (%) | 65.5 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -0.4 |
| Solvabilité | 2018 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 7.0 |
| Fonds propres (€) | 103 k € |
| Rentabilité | 2018 |
|---|---|
| Marge nette (%) | 6.0 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 27.8 |
| Rentabilité économique (%) | 11.6 |
| Structure d'activité | 2018 |
|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 148 k € |
| Salaires / CA (%) | 31.1 |
| Impôts et taxes (€) | 2 k € |
| Capital social (€) | 3 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 476 k € |
| Marge brute (€) | 471 k € |
| EBE (€) | 19 k € |
| Résultat net (€) | 29 k € |
| Marge EBE (%) | 3.92 |
| Autonomie financière (%) | 65.5 |
| Taux d'endettement (%) | 21.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 404.7 |
| CAF / CA (%) | 5.81 |
| Capacité de remboursement | 0.8 |
| BFR (j de CA) | 54.3 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500110
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Définition - Exclusion - Cas - Moyen pris de la nullité d'un acte de saisie Ne constitue pas une exception de procédure, au sens de l'article 73 du code de procédure civile, le moyen pris de la nullité du procès-verbal de saisie de droits incorporels qui, sur la contestation du débiteur, ne tend pas à faire déclarer irrégulière ou éteinte la procédure judiciaire ouverte ou à en suspendre le cours, mais à obtenir l'annulation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300132
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/031041
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900453
Cassation
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Indemnisation - Faute inexcusable non caractérisée Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractéri
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/014321
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 09/00036
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-85889
Cassation
TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Réglementation - Conditions de travail - Chef d'entreprise - Responsabilité pénale - Cumul de condamnations du chef d'entreprise et du préposé en raison des mêmes manquements - Possibilité (non). TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Réglementation - Conditions de travail - Chef d'entreprise - Responsabilité pénale - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Conditions - Détermination TRANSPORTS - Tran
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport qui a affrété un navire, selon charte partie au voyage reproduisant les conditions du contrat de commission, exclusivement pour assurer le transport des marchandises confiées par l'expéditeur et qui a souscrit un connaissement stipulé " Bill of lading to be used with charter-parties " en mentionnant le nom de cet expéditeur et en se référant à la charte partie, a nécessairement agi pour le compte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-5634
TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Affrètement au voyage Le commissionnaire de transport qui a affrété un navire, selon charte partie au voyage reproduisant les conditions du contrat de commission, exclusivement pour assurer le transport des marchandises confiées par l'expéditeur et qui a souscrit un connaissement stipulé " Bill of lading to be used with charter-parties " en mentionnant le nom de cet expéditeur et en se référant à la charte partie, a nécessairement agi pour le compte de l'ex
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 2 inscriptions
7 copies de licence communautaire (transport international) · 2 copies de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de marchandises · LES MATHES · siège · LC 7 jusqu’au 2031-10-30
- Transport routier de voyageurs · LES MATHES · siège · LTI 2
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
56/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à LES MATHES, créée en 1999, employant 3-5 personnes, pour un CA de 476 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2018
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 17/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 47 813 sociétés actives.
Position CA
45%
ont un CA inférieur
Sous la médianeCA médian secteur
653 k€
sur 7 635 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 159 k€
Bas du marché
≤ 653 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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