T.S.A
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de T.S.A est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894 515 113
- SIRET siège
- 894 515 113 00013
- Dénomination
- T.S.A
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR96894515113Format valide
- Date de création
- 01/03/2021
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 3 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 894 515 113R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2021)
Activité déclarée au registre
Transports de marchandises, déménagement et location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/02/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE FLORENCE ARTHAUD, 91300 MASSY
Création : 01/03/2021
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501373
Cassation partielle
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public - Infraction occulte (non) - Portée Le délit de détournement de fonds publics n'est pas une infraction occulte. Doit être cassé l'arrêt qui écarte l'exception de prescription de l'action publique, sans qu'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500729
Rejet
INSTRUCTION - Détention provisoire - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Dossier complet de l'information - Mise à disposition de l'avocat du mis en examen - Contenu - Détermination - Portée Il se déduit des articles 116, 137-1 et 145 du code de procédure pénale que la procédure mise à disposition de l'avocat en vue du débat contradictoire doit, à peine de nullité, être complète et porter sur toutes les pièces de la procédure en l'état où
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400478
Non-lieu a statuer
ACTION PUBLIQUE - Extinction - Décès de la personne poursuivie - Décès en cours d'instance - Pourvoi en cassation - Peine de confiscation - Effets RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Décès de la personne poursuivie - Effets En cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la formulation de son recours, le décès entraîne l'extinction de l'action publique, laquelle étend ses effets à la peine d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300614
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière de responsabilité parentale - Compétence de l'Etat membre où réside habituellement l'enfant au moment où la juridiction est saisie - Saisine de la juridiction - Critères - Dépôt de l'acte introductif - Assignation régulière du défendeur Aux termes de l'article 8, § 1, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300107
Rejet
MEDECIN - Exercice illégal de la médecine - Complicité - Cas - Cryolipolyse Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable de complicité d'exercice illégal de la médecine, caractérise l'aide ou l'assistance qu'il a apportée à des actes de cryolipolyse constitutifs d'actes de physiothérapie effectués par des personnes non titulaires d'un doctorat en médecine, aboutissant à la destruction des téguments et entrant, comme tels, dans les prévisions de l'article 2 de
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/001741
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/019191
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/018671
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/032161
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200370
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Membre suppléant - Membre disposant d'un crédit d'heures - Possibilité - Limites - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à MASSY, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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111 M€
CA 2019
STG FRIGORIFIQUE
97 M€
CA 2024
M.T.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
93 M€
CA 2024
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
93 M€
BAYLE ET COMPAGNIE
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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