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T.R.A.

Agences immobilières

Radiée le

SIREN433 454 188
42 RUE DE LA MAIRIE, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T.R.A. est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2002 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
433 454 188
SIRET siège
433 454 188 00015
Dénomination
T.R.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
06/11/2000
Date de radiation
30/06/2002
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
433 454 188R.C.S.Coutances
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
433 454 188 00015

Adresse : 42 RUE DE LA MAIRIE, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

Création : 06/11/2000

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600047

    Rejet

    PRESSE - Diffamation - Faits justificatifs - Bonne foi - Lanceur d'alerte - Critères de contrôle L'article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit de la personne bénéficiant du statut de lanceur d'alerte, n'est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme accorde une protection renforcée de la liberté d'expression aux fonctionnaires ou employés qui divulguent, en infraction des règles qui leur sont a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501404

    Cassation partielle

    ENQUETE - Perquisition - Définition - Exclusion - Cas - Fouille de conteneur ne contenant pas d'objet personnel Les dispositions de l'article 57 du code de procédure ne sont applicables qu'aux opérations de recherche d'indices et de saisies au domicile d'une personne. Les enquêteurs ne sont pas tenus d'appliquer les règles de la perquisition lorsqu'avant de procéder à la fouille d'un conteneur, ils ont établi que celui-ci ne contenait que des marchandises, à l'exclusion de tout objet perso

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300089

    Rejet

    ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée irrégulière en France - Aide à l'entrée irrégulière - Article 1er de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 - Répression en cas de but humanitaire - Possibilité ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée irrégulière en France - Aide à l'entrée irrégulière - Procédure d'éloignement en cours - Poursuites pénales contre la personne ayant apporté son aide pour franchir la frontière d'un Etat de l'Union - Possibilité ETRANGER - Entrée et séj

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/018621

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 20/006711

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · 35

    N° 21/010671

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    rétention administrative audience par visioconférence

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000656

    Cassation

    PARTAGE - Effet déclaratif - Portée - Cession de droits INDIVISION - Partage - Effet déclaratif - Portée - Cession de droits Lorsque des indivisaires cèdent leurs droits, sur des biens indivis, à d'autres indivisaires, l'efficacité de cette session est subordonnée au résultat du partage à intervenir. Viole l'article 883 du code civil une cour d'appel qui ordonne le partage d'une indivision entre deux indivisaires qui ont précédemment acquis des droits sur un immeuble indivis en relevant

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900621

    Cassation

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Contrat d'assurance-vie souscrit par les époux - Dénouement au second décès - Valeur du contrat - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Epoux communs en biens - Dénouement du contrat au second décès - Valeur du contrat - Nature - Détermination - Portée SUCCESSION - Actif - Eléments - Contrat d'assurance-vie souscrit par des époux communs en biens - Dénouement au second décès - Vale

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 17/003314

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900305

    Cassation partielle

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément - Caractère indemnitaire - Défaut - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Définition - Critères RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT-PAIR-SUR-MER, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)