T.R.A.
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.R.A. est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 30/06/2002 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 454 188
- SIRET siège
- 433 454 188 00015
- Dénomination
- T.R.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/11/2000
- Date de radiation
- 30/06/2002
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 433 454 188R.C.S.Coutances
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 RUE DE LA MAIRIE, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Création : 06/11/2000
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600047
Rejet
PRESSE - Diffamation - Faits justificatifs - Bonne foi - Lanceur d'alerte - Critères de contrôle L'article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit de la personne bénéficiant du statut de lanceur d'alerte, n'est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme accorde une protection renforcée de la liberté d'expression aux fonctionnaires ou employés qui divulguent, en infraction des règles qui leur sont a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501404
Cassation partielle
ENQUETE - Perquisition - Définition - Exclusion - Cas - Fouille de conteneur ne contenant pas d'objet personnel Les dispositions de l'article 57 du code de procédure ne sont applicables qu'aux opérations de recherche d'indices et de saisies au domicile d'une personne. Les enquêteurs ne sont pas tenus d'appliquer les règles de la perquisition lorsqu'avant de procéder à la fouille d'un conteneur, ils ont établi que celui-ci ne contenait que des marchandises, à l'exclusion de tout objet perso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300089
Rejet
ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée irrégulière en France - Aide à l'entrée irrégulière - Article 1er de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 - Répression en cas de but humanitaire - Possibilité ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée irrégulière en France - Aide à l'entrée irrégulière - Procédure d'éloignement en cours - Poursuites pénales contre la personne ayant apporté son aide pour franchir la frontière d'un Etat de l'Union - Possibilité ETRANGER - Entrée et séj
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/018621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/006711
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · 35
N° 21/010671
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
rétention administrative audience par visioconférence
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000656
Cassation
PARTAGE - Effet déclaratif - Portée - Cession de droits INDIVISION - Partage - Effet déclaratif - Portée - Cession de droits Lorsque des indivisaires cèdent leurs droits, sur des biens indivis, à d'autres indivisaires, l'efficacité de cette session est subordonnée au résultat du partage à intervenir. Viole l'article 883 du code civil une cour d'appel qui ordonne le partage d'une indivision entre deux indivisaires qui ont précédemment acquis des droits sur un immeuble indivis en relevant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900621
Cassation
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Contrat d'assurance-vie souscrit par les époux - Dénouement au second décès - Valeur du contrat - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Epoux communs en biens - Dénouement du contrat au second décès - Valeur du contrat - Nature - Détermination - Portée SUCCESSION - Actif - Eléments - Contrat d'assurance-vie souscrit par des époux communs en biens - Dénouement au second décès - Vale
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003314
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900305
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément - Caractère indemnitaire - Défaut - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Définition - Critères RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT-PAIR-SUR-MER, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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