T.P.S
Enregistrement sonore et édition musicale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.P.S est « Enregistrement sonore et édition musicale ».
- Radiée depuis le 11/06/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 945 984
- SIRET siège
- 402 945 984 00019
- Dénomination
- T.P.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/1995
- Date de radiation
- 11/06/2022
- Code NAF / APE
- 59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 945 984R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MELLE HANTELLE 105 RUE JULES GUESDE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Création : 01/11/1995
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600769
Rejet
INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Reprise ou poursuite postérieure de l'information - Cas - Dépôt de rapports d'expertises ordonnées antérieurement - Effets - Détermination Constituent une poursuite de l'instruction, au sens de l'article 175 du code de procédure pénale, le versement au dossier, après l'avis de clôture, de rapports d'expertises, celles-ci auraient-elles même été ordonnées antérieurement à cet avis, et la notification de leurs conclusions. Une partie ne saurait se f
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05186
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/04060
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 552
Vu le jugement rendu le 8 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY qui, entre autres dispositions, a condamné la Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur décennal d'une société GST Isolation à indemniser, sous la garantie de MMA IARD et de la SMABTP, assureurs de garantie décennale d'une société Industrielle et Financière du Peloux, anciennement PLASTEUROP, la SA BONGRAIN de désordres affectant des travaux d'extension de bâtiments d'exploitation d'une fromagerie ;
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 897/2008
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0356
N° 05/002934
Cour d'appel de Versailles · CT0016
N° 05/01163
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - / JDF Le prévenu, dès lors qu'il est reconnu coupable du délit de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés, prévu et réprimé par les articles 79 et s. de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986, engage sa responsabilité civile à l'égard de la société de diffusion, partie civile, en raison du préjudice personnel et direct qu'il lui cause au sens de l'article 2 du code de procédure pénale, les faits poursuivis
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-5415
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction Les dispositions de l'article 14 du Code civil ne sont pas d'ordre public, et toute personne peut renoncer au bénéfice du privilège de juridiction qu'elles instaurent. Tel est le cas de la clause d'arbitrage d'un contrat de sous-traitance qui stipule que les éventuels litiges pouvant survenir entre les parties contractantes seront réglés par arbitrage, une telle clause emportant renonciation explicite et non équivoq
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/00870
SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1251 du Code civil - Application En application de l'article 1251 alinéa 3 du code civil, la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. Cette subrogation joue à l'égard du débiteur sur qui doit peser la charge définitive de la dette. Dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle le garant de livraison à prix et délai conv
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/23379
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Compétence - Exclusion Il ressort des articles 5 et 6 combinés de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française, que les autorités de la Polynésie Française ont seules compétence, à l'exclusion du Conseil de la Concurrence, pour veiller, sur ce territoire, au respect de la concurrence dans le secteur de la communication audiovisuelle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à LEVALLOIS-PERRET, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
37 k€
sur 2 168 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 37 k€
Médiane
≤ 124 k€
Q3
> 124 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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