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T.P.S

Enregistrement sonore et édition musicale

Radiée le

SIREN402 945 984
MELLE HANTELLE 105 RUE JULES GUESDE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T.P.S est « Enregistrement sonore et édition musicale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/06/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 945 984
SIRET siège
402 945 984 00019
Dénomination
T.P.S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/11/1995
Date de radiation
11/06/2022
Code NAF / APE
59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
402 945 984R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
402 945 984 00019

Adresse : MELLE HANTELLE 105 RUE JULES GUESDE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Création : 01/11/1995

Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600769

    Rejet

    INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Reprise ou poursuite postérieure de l'information - Cas - Dépôt de rapports d'expertises ordonnées antérieurement - Effets - Détermination Constituent une poursuite de l'instruction, au sens de l'article 175 du code de procédure pénale, le versement au dossier, après l'avis de clôture, de rapports d'expertises, celles-ci auraient-elles même été ordonnées antérieurement à cet avis, et la notification de leurs conclusions. Une partie ne saurait se f

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/05186

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 09/04060

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 552

    Vu le jugement rendu le 8 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY qui, entre autres dispositions, a condamné la Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur décennal d'une société GST Isolation à indemniser, sous la garantie de MMA IARD et de la SMABTP, assureurs de garantie décennale d'une société Industrielle et Financière du Peloux, anciennement PLASTEUROP, la SA BONGRAIN de désordres affectant des travaux d'extension de bâtiments d'exploitation d'une fromagerie ;

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 897/2008

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0356

    N° 05/002934

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0016

    N° 05/01163

    ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - / JDF Le prévenu, dès lors qu'il est reconnu coupable du délit de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés, prévu et réprimé par les articles 79 et s. de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986, engage sa responsabilité civile à l'égard de la société de diffusion, partie civile, en raison du préjudice personnel et direct qu'il lui cause au sens de l'article 2 du code de procédure pénale, les faits poursuivis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2001-5415

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction Les dispositions de l'article 14 du Code civil ne sont pas d'ordre public, et toute personne peut renoncer au bénéfice du privilège de juridiction qu'elles instaurent. Tel est le cas de la clause d'arbitrage d'un contrat de sous-traitance qui stipule que les éventuels litiges pouvant survenir entre les parties contractantes seront réglés par arbitrage, une telle clause emportant renonciation explicite et non équivoq

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2001/00870

    SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1251 du Code civil - Application En application de l'article 1251 alinéa 3 du code civil, la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. Cette subrogation joue à l'égard du débiteur sur qui doit peser la charge définitive de la dette. Dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle le garant de livraison à prix et délai conv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/23379

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Compétence - Exclusion Il ressort des articles 5 et 6 combinés de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française, que les autorités de la Polynésie Française ont seules compétence, à l'exclusion du Conseil de la Concurrence, pour veiller, sur ce territoire, au respect de la concurrence dans le secteur de la communication audiovisuelle

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à LEVALLOIS-PERRET, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 14/06/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

37 k€

sur 2 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 10 k€

Bas du marché

≤ 37 k€

Médiane

≤ 124 k€

Q3

> 124 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)