T.P.M
Transports routiers de marchandises de proximité
En bref
L’activité déclarée de T.P.M est « Transports routiers de marchandises de proximité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 290 425
- SIRET siège
- 392 290 425 00033
- Dénomination
- T.P.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR66392290425Format valide
- Date de création
- 03/09/1993
- Code NAF / APE
- 60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 392 290 425R.C.S.Nevers
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES CHAMPS PACAUD, 58000 NEVERS
Création : 01/07/1997
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Adresse : 123 ROUTE D'AUXERRE, 45420 BONNY-SUR-LOIRE
Création : 10/11/1993
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Adresse : 6 LOT DU BOURG, 58320 PARIGNY-LES-VAUX
Création : 03/09/1993
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G6
N° 21/191907
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C5
N° 18/086087
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 13/00011
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/02675
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50902436
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Proposition aux salariés repris d'un contrat de droit public - Refus du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - Exclusion - Cas Le refus, pa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 141
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/02925
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/2925
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 112
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à NEVERS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 056 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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