T.P.C
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.P.C est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Radiée depuis le 13/04/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515 379 493
- SIRET siège
- 515 379 493 00015
- Dénomination
- T.P.C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07515379493Format valide
- Date de création
- 01/07/2009
- Date de radiation
- 13/04/2017
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 515 379 493R.C.S.Bernay
Activité déclarée au registre
- TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEURdu 01/07/2009 au 13/04/2017 · établissement secondaire · APE 4312A
- travaux publics,débroussaillage,terrassement, assainissement,location de matériel de travaux publics avec ou sans chauffeur,vente de matériauxdu 01/07/2009 au 13/04/2017 · établissement secondaire · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 13/04/2017Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 13/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/04/2017
- 28/11/2013Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 28/11/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00288 , date de cessation des paiements le 05/09/2013 , désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE LA BANNE, 27120 HECOURT
Création : 01/07/2009
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 20/001484
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00739
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00265
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique
N° 12/05945
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique
N° 12/01128
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs
N° 12/05378
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · 11/056161
N° 11/06035
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01807
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à HECOURT, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 625 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 529 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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