T.P.B.
Peinture
En bref
L’activité déclarée de T.P.B. est « Peinture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452 028 483
- SIRET siège
- 452 028 483 00017
- Dénomination
- T.P.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47452028483Format valide
- Date de création
- 01/02/2004
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 452 028 483R.C.S.Cahors
Adresse du siège
46 — Lot · Occitanie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RN 20 LD L'ENTESTE, 46230 LALBENQUE
Création : 01/02/2004
Activité : Peinture (45.4J)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 353
Alors que le risque imminent d'instabilité de l'ouvrage n'est pas établi de façon évidente et incontestable et qu'une discussion sérieuse oppose les parties relativement aux travaux à réaliser, la partie demanderesse ne démontre pas qu'elle subit un trouble anormal de voisinage qui fonderait la condamnation de son adversaire à une obligation de faire des travaux en application de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile. Toutefois, la partie demanderesse, exploitant la portion d'autor
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 151
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 243
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
La cour n'est liée par aucun barème pour déterminer le montant d'une indemnité réparant un préjudice économique. Cependant, il lui appartient de réparer intégralement le préjudice, ce qui implique qu'elle prenne en considération les données démographiques et économiques les plus récentes par rapport à la date à laquelle elle statue. Dès lors, le barème publié à la revue "Gazette du Palais" dans son édition du 7 au 8 novembre 2004 peut être retenu car il est fondé sur les tables d'espérance de vi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION i, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a la faculté de changer les conditions de travail du salarié, il ne peut imposer à ce dernier sans son accord la modification de son contrat de travail, en l'absence d'un des motifs économiques visés à l'article L321-1 du code du travail et sauf en cas de modification disciplinaire justifiée. La rupture du contrat de travail résultant du refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « peinture », basée à LALBENQUE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 606 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
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