T.M.S
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
T.M.S achète des biens immobiliers pour les revendre, dans le métier de marchand de biens.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 586 887
- SIRET siège
- 402 586 887 00034
- Dénomination
- T.M.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR93402586887Format valide
- Date de création
- 02/10/1995
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 244,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 586 887R.C.S.Grenoble
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DES ANGRIVES, 38200 SEYSSUEL
Création : 20/11/2007
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 36 RUE BANCEL, 69007 LYON
Création : 01/06/1997
Activité : Gestion de portefeuilles (67.1C)
Adresse : 15 RUE CLOS SAVARON, 69004 LYON
Création : 02/10/1995
Activité : Gestion de portefeuilles (67.1C)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
C.T.M. NETTOYAGE
SIREN 811341908· via THIERRY MUSTHIERRY MUS
SIREN 821618188· via THIERRY MUSAGENCE CENTRALE DE NETTOYAGE
SIREN 403841489· via THIERRY MUSTEM2
SIREN 489598284· via THIERRY MUSGLAP
SIREN 751863077· via THIERRY MUSGARIN DIFFUSION SOCIETE NOUVELLE
SIREN 878198639· via THIERRY MUSLES JARDINS DE FLORENCE
SIREN 812867273· via THIERRY MUSSCI TEMCO
SIREN 499383206· via THIERRY MUSSCI ATM
SIREN 443878749· via THIERRY MUSLE CLOS D'EURYDICE
SIREN 831201843· via THIERRY MUS
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/004501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/003891
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/164867
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/202507
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/242107
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1901997
Rejet
INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Moment - Détermination - Appréciation souveraine des juridictions d'instruction - Portée Il importe peu que l'arrêt, pour rejeter la demande du mis en examen tendant à obtenir un supplément d'information en vue de la mise en examen de tiers, ait retenu le défaut de qualité dudit mis en examen, dès lors que la chambre de l'instruction, qui avait le pouvoir d'ordonner, en application de l'article 204 du code de procédure pénale, la mise en examen
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance du Mans · CT0104
Cour d'appel de Versailles
N° 1995-6259
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre collective - Définition La réunion et la divulgation dans un ouvrage des contributions des intervenants à un colloque scientifique ne confère, en application de l'article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle, à l'éditeur initiateur du colloque la propriété d'une oeuvre collective qu'autant que l'existence de celle-ci est caractérisée au sens de l'article L. 113-2, alinéa 3, du Code précité. Dès lors que le contenu des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à SEYSSUEL, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 635 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 897 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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