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T G A

Location d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN345 114 052
14 RUE SAINTE FOY, 75002 PARIS 2
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T G A est « Location d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/12/2005 selon les registres officiels.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
345 114 052
SIRET siège
345 114 052 00011
Dénomination
T G A
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/02/1988
Date de radiation
07/12/2005
Code NAF / APE
70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
345 114 052R.C.S.Paris

Adresse du siège

14 RUE SAINTE FOY, 75002 PARIS 2

75 — Paris · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
345 114 052 00011

Adresse : 14 RUE SAINTE FOY, 75002 PARIS 2

Création : 10/02/1988

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400659

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Arrêté du 20 décembre 2002 - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Cas - Salariés des entreprises de nettoyage La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

    N° 22/014161

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G3

    N° 22/011047

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/002201

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/014901

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 18/007381

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 19/013391

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/074747

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901176

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Identité de faits - Fraude fiscale - Cumul des sanctions fiscales et des sanctions pénales - Protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme - Article 4 - Principe de l'interdiction des doubles poursuites - Domaine d'application CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Protocole additionnel n° 7 - Article 4 - Principe de l'interdiction des doubles poursuites - Domaine d'application Il appartient au juge répress

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/010141

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
27/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 17 m²14 RUE SAINTE FOY, 75002, Paris 2e Arrondissement165 k €
30/10/2025VenteDépendance14 RUE SAINTE FOY, 75002, Paris 2e Arrondissement40 k €
03/06/2025VenteAppartement · 17 m²14 RUE SAINTE FOY, 75002, Paris 2e Arrondissement160 k €
31/03/2025VenteAppartement · 18 m²14 RUE SAINTE FOY, 75002, Paris 2e Arrondissement150 k €
18/03/2025VenteAppartement · 16 m²14 RUE SAINTE FOY, 75002, Paris 2e Arrondissement155 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à PARIS 2, créée en 1988. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 345 114 052 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 492 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

67 k€

sur 11 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 67 k€

Médiane

≤ 83 k€

Q3

> 83 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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