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T.E.C

Vente par correspondance spécialisée

Radiée le

SIREN402 564 637
7 IMP DE LA TRANQUILITE, 92140 CLAMART
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T.E.C est « Vente par correspondance spécialisée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/11/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 564 637
SIRET siège
402 564 637 00013
Dénomination
T.E.C
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
17/10/1995
Date de radiation
07/11/1997
Code NAF / APE
52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
Numéro RCS
402 564 637R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
402 564 637 00013

Adresse : 7 IMP DE LA TRANQUILITE, 92140 CLAMART

Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301432

    Cassation partielle sans renvoi

    ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'enseignant - Action dirigée contre l'autorité académique compétente - Nécessité - Cas - Psychologue de l'éducation nationale Selon l'article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la respon

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100163

    Cassation

    TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Existence de circonstances extraordinaires - Détermination - Exclusion - Cas - Interdiction en vertu d'une décision ministérielle de l'utilisation d'un aéroport UNION EUROPEENNE - Transports aériens - Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 - Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol - Respo

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1B

    N° 19/029101

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/02208

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/02212

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01565

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51100619

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours - Projet de licenciement - Consultation des représentants du personnel - Consultation du comité d'entreprise - Conditions - Prise en compte des ruptures conventionnelles résultant d'une cause économique - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'em

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    N° 99/06024

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Nature - Responsabilité délictuelle - / En l'absence de tout lien contractuel entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant, aucune présomption tirée d'un manquement au résultat ou de la seule existence des malfaçons ne s'applique et il incombe au maître de l'ouvrage de prouver que son dommage est imputable à la faute commise par le sous-traitant contre lequel il agit, conformément aux dis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 97/02412

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses L'employeur ne peut licencier pour faute grave une salariée en se fondant pour partie sur des faits amnistiés et pour partie sur des faits dont la gravité n'est pas telle qu'elle interdise la présence de la salariée dans l'entreprise pendant le temps du délai-congé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à CLAMART, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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