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T.D.L.

Fabrication de vêtements sur mesure

SIREN422 206 003TVAFR72422206003
3 SQUARE FLORA TRISTAN, 77680 ROISSY-EN-BRIE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de T.D.L. est « Fabrication de vêtements sur mesure ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 206 003
SIRET siège
422 206 003 00010
Dénomination
T.D.L.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR72422206003Format valide
Date de création
01/03/1999
Code NAF / APE
18.2C(Fabrication de vêtements sur mesure)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
422 206 003R.C.S.Melun

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
422 206 003 00010

Adresse : 3 SQUARE FLORA TRISTAN, 77680 ROISSY-EN-BRIE

Création : 01/03/1999

Activité : Fabrication de vêtements sur mesure (18.2C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/010341

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21901969

    Rejet

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Caractère de l'astreinte - Mesure accessoire - Portée ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Action en liquidation d'astreinte - Personne n'étant pas partie à la décision ayant prononcé l'astreinte - Recevabilité (non) L'astreinte étant une mesure accessoire destinée à assurer l'exécution d'une condamnation, les personnes qui n'étaient pas parties à la décision ayant prononcé l'astreinte sont irrecevables à solliciter à leur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01836

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0087

    N° 516

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 1999/06629

    ASSURANCE (règles générales) - Police - Interprétation Les dispositions de l'article 5 du contrat d'assurance dit "contrat de carrière" garantissant à l'assuré le versement d'un capital en cas d'incapacité permanente partielle ou totale par accident et en cas d'invalidité totale et définitive sont contradictoires avec les dispositions de l'article 3, les unes se référant à une appréciation "in concreto" de l'invalidité et les autres à une appréciation " in abstracto".Elles sont en outre abusiv

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements sur mesure », basée à ROISSY-EN-BRIE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2C · Fabrication de vêtements sur mesure) — 892 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)