openbase.

T&C · TERMES&CONDITIONS

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Radiée le

SIREN982 849 697TVAFR42982849697
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T&C · TERMES&CONDITIONS est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/03/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
982 849 697
SIRET siège
982 849 697 00015
Dénomination
T&C
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR42982849697Format valide
Date de création
18/12/2023
Date de radiation
29/03/2026
Code NAF / APE
66.19B(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
982 849 697R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Conseils en Investissement Financier (CIF) et conseil en gestion de patrimoine (CGP). Tout cela en respectant la règlementation des conseiller en investissement financiersdu 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire · APE 6619B
  • Analyse et stratégie patrimoniale : Évaluation de la situation financière et patrimoniale des clients. Élaboration de stratégies personnalisées en fonction des objectifs financiers et des contraintes spécifiques des clients. Gestion et optimisation des actifs financiers : Sélection et recommandation de produits d'investissement tels que actions, obligations, fonds communs de placement, etc. Allocation d'actifs en fonction du profil de risque et des objectifs de rendement des clients. Suivi et ajustement des portefeuilles d'investissement en fonction des conditions du marché et des changements dans la situation financière des clients.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Gestion et optimisation des actifs immobiliers (pour les personnes compétentes au sein de l'entreprise Termes&Conditions) : Conseil sur l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Assistance dans la sélection de produits d'assurance-vie (pour les personnes compétentes au sein de l'entreprise Termes&Conditions) : Évaluation des besoins en assurance et recommandation de produits d'assurance-vie adaptés. Comparaison des différentes offres d'assurance-vie sur le marché en termes de frais, de performances et de garanties.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Conseil en fiscalité patrimoniale : Optimisation fiscale des investissements et des opérations patrimoniales. Assistance dans la déclaration et le paiement des impôts liés aux revenus et aux gains en capital.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Formation et sensibilisation des clients : Organisation de séminaires, de formations et de conférences sur des sujets liés à la gestion de patrimoine et à l'investissement financier. Fourniture de documents et de ressources éducatives pour aider les clients à mieux comprendre les concepts financiers et les stratégies d'investissement.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Suivi et reporting : Suivi régulier de la performance des investissements et des portefeuilles patrimoniaux. Reporting aux clients sur l'évolution de leur patrimoine et sur les décisions prises en matière d'investissement.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Coaching en gestion des finances personnelles : Accompagnement et explication sur l'optimisation des dépenses personnelles et sur la manière de consommer de manière efficiente.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Conformité réglementaire : Respect des obligations réglementaires en matière de conseil en investissement financier, y compris la conformité avec les directives de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France. Mise en place de procédures internes de gestion des risques et de contrôle des activités pour assurer la protection des intérêts des clients.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
  • Pour les personnes compétentes au sein de l'organisation, ils peuvent exercer les activités suivantes : - intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) - Courtier en assurance (COA)du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
982 849 697 00015

Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Création : 18/12/2023

Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)

Enseigne : TERMES&CONDITIONS

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à PARIS, créée en 2023. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    22M
    20/09/2025· N° J00175645589
    Consulter
  2. Formalité RNE

    60M
    03/06/2024· N° J00072969520
    Consulter
  3. Formalité RNE

    01M
    28/12/2023· N° J00048386320
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 23 941 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

128 k€

sur 3 476 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 44 k€

Bas du marché

≤ 128 k€

Médiane

≤ 399 k€

Q3

> 399 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)