T&C · TERMES&CONDITIONS
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T&C · TERMES&CONDITIONS est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».
- Radiée depuis le 29/03/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982 849 697
- SIRET siège
- 982 849 697 00015
- Dénomination
- T&C
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR42982849697Format valide
- Date de création
- 18/12/2023
- Date de radiation
- 29/03/2026
- Code NAF / APE
- 66.19B(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 982 849 697R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Conseils en Investissement Financier (CIF) et conseil en gestion de patrimoine (CGP). Tout cela en respectant la règlementation des conseiller en investissement financiersdu 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire · APE 6619B
- Analyse et stratégie patrimoniale : Évaluation de la situation financière et patrimoniale des clients. Élaboration de stratégies personnalisées en fonction des objectifs financiers et des contraintes spécifiques des clients. Gestion et optimisation des actifs financiers : Sélection et recommandation de produits d'investissement tels que actions, obligations, fonds communs de placement, etc. Allocation d'actifs en fonction du profil de risque et des objectifs de rendement des clients. Suivi et ajustement des portefeuilles d'investissement en fonction des conditions du marché et des changements dans la situation financière des clients.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Gestion et optimisation des actifs immobiliers (pour les personnes compétentes au sein de l'entreprise Termes&Conditions) : Conseil sur l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Assistance dans la sélection de produits d'assurance-vie (pour les personnes compétentes au sein de l'entreprise Termes&Conditions) : Évaluation des besoins en assurance et recommandation de produits d'assurance-vie adaptés. Comparaison des différentes offres d'assurance-vie sur le marché en termes de frais, de performances et de garanties.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Conseil en fiscalité patrimoniale : Optimisation fiscale des investissements et des opérations patrimoniales. Assistance dans la déclaration et le paiement des impôts liés aux revenus et aux gains en capital.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Formation et sensibilisation des clients : Organisation de séminaires, de formations et de conférences sur des sujets liés à la gestion de patrimoine et à l'investissement financier. Fourniture de documents et de ressources éducatives pour aider les clients à mieux comprendre les concepts financiers et les stratégies d'investissement.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Suivi et reporting : Suivi régulier de la performance des investissements et des portefeuilles patrimoniaux. Reporting aux clients sur l'évolution de leur patrimoine et sur les décisions prises en matière d'investissement.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Coaching en gestion des finances personnelles : Accompagnement et explication sur l'optimisation des dépenses personnelles et sur la manière de consommer de manière efficiente.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Conformité réglementaire : Respect des obligations réglementaires en matière de conseil en investissement financier, y compris la conformité avec les directives de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France. Mise en place de procédures internes de gestion des risques et de contrôle des activités pour assurer la protection des intérêts des clients.du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
- Pour les personnes compétentes au sein de l'organisation, ils peuvent exercer les activités suivantes : - intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) - Courtier en assurance (COA)du 01/05/2024 au 20/09/2025 · établissement secondaire
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Création : 18/12/2023
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
Enseigne : TERMES&CONDITIONS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à PARIS, créée en 2023. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 23 941 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 3 476 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 399 k€
Q3
> 399 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
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