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T.B.C.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN478 088 537
16 B AV GASTON LACOSTE, 64000 PAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T.B.C. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
478 088 537
SIRET siège
478 088 537 00012
Dénomination
T.B.C.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/07/2004
Date de radiation
31/12/2019
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
800,00 €
Numéro RCS
478 088 537R.C.S.Pau

Adresse du siège

16 B AV GASTON LACOSTE, 64000 PAU

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

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Chiffres clés

Capital social

800 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

BRUNO TORMEN

Liquidateur
Naissance : 1962

CORINNE MARIE-CLAIRE BROUSTE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1964

YVES GERMAIN CASTETBON

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
478 088 537 00012

Adresse : 16 B AV GASTON LACOSTE, 64000 PAU

Création : 07/07/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300546

    Cassation partielle

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - Loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Dommage causés aux personnes et aux biens - Responsabilité des fabricants et fournisseurs - Loi applicable - Lieu du fait dommageable - Lieu de résidence habituelle de la personne lésée - Effet - Action directe - Admission - Cas UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Articles 11, § 2, 9 et 10 - Assurance de respon

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 07

    N° 20/018441

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/000661

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 19/017341

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700191

    Cassation partielle

    SOCIETE COOPERATIVE - Statuts - Domaine d'application - Associés - Adhésion, retrait et exclusion - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Société coopérative Aux termes de l'article 7 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, les statuts des coopératives fixent les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des associés. Dès lors, les conditions d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PAU, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 478 088 537 00012

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 30/01/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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