T.A.T.
Location d'appareils de transport aérien
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.A.T. est « Location d'appareils de transport aérien ».
- Radiée depuis le 01/01/2003 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684 800 980
- SIRET siège
- 684 800 980 00246
- Dénomination
- T.A.T.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1968
- Date de radiation
- 01/01/2003
- Code NAF / APE
- 71.2E(Location d'appareils de transport aérien)
- Numéro RCS
- 684 800 980R.C.S.Tours
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE CHRISTIAN HUYGENS, 37000 TOURS
Création : 29/11/1988
Activité : Location d'appareils de transport aérien (71.2E)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603016
Cassation partielle
COMPETENCE - Compétence territoriale - Juridictions d'instruction - Crimes et délits commis à l'étranger - Faits commis par une personne de nationalité étrangère sur une victime de nationalité étrangère - Conditions - Lien d'indivisibilité avec une infraction commise par le même auteur sur le territoire de la République - Connexité (non) CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Faits commis par une personne de nationalité étrangère sur une victime de nationalité étrangère - Lien d'indivis
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 684
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0344
N° 207
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0344
N° 209
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0173
N° 221
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0306
Cour d'appel de Versailles · CT0006
TRIBUNAL D'INSTANCE S'il résulte des dispositions combinées des articles L. 145-5, L. 145-11 et R. 145-6 du Code du travail qu'en matière de saisie des rémunérations un huissier de justice peut valablement représenter une partie lors de la tentative de conciliation, sans ou avec procuration selon qu'il est ou non " du ressort " du tribunal d'instance saisi, les règles de droit commun de la représentation devant le tribunal d'instance édictées par l'article 828 du nouveau Code de procédure civi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0005
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - Conditions - Détermination - //Jdf Le commissionnaire de transport est tenu de suivre le déroulement du transport de bout en bout jusqu'à la livraison et notamment d'aviser le destinataire de l'arrivée de la marchandise ; si une absence d'avis caractérise une faute personnelle du commissionnaire de nature à engager sa responsabilité, une condamnation à réparation suppose qu'un lien de causa
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0005
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - Conditions - Détermination - / Le commissionnaire de transport est tenu de suivre le déroulement du transport de bout en bout jusqu'à la livraison et notamment d'aviser le destinataire de l'arrivée de la marchandise ; si une absence d'avis caractérise une faute personnelle du commissionnaire de nature à engager sa responsabilité, une condamnation à réparation suppose qu'un lien de causalité
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
a SOLIDARITÉ - Cas- Mariage : emprunt contracté par un époux après l'ordonnance de non conciliation L'article 220 du Code civil n'a pas vocation à s'appliquer dans l'hypothèse d'un emprunt contracté par un époux postérieurement à l'ordonnance de non conciliation autorisant la résidence séparée, qui a imité la signature de son conjoint pour souscrire cet engagement destiné à l'achat d'une voiture (montant = 75000 frs), emprunt qui en outre ne portait pas sur une somme modeste nécessaire aux be
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location d'appareils de transport aérien », basée à TOURS, créée en 1968. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.2E · Location d'appareils de transport aérien) — 91 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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