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T.A.M

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN812 813 533TVAFR00812813533
150 E IMPASSE MARE PEROT 150 IMP MARE PEROT, 76500 LONDE (LA)
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de T.A.M est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/03/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
812 813 533
SIRET siège
812 813 533 00013
Dénomination
T.A.M
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR00812813533Format valide
Date de création
28/07/2015
Date de radiation
08/03/2017
Code NAF / APE
32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
812 813 533R.C.S.Rouen

Adresse du siège

150 E IMPASSE MARE PEROT 150 IMP MARE PEROT, 76500 LONDE (LA)

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Activité déclarée au registre

  • Fabrication et création de bijoux fantaisie.du 01/09/2015 au 08/03/2017 · APE 3213Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/03/2017Radiation du RCS le 08/03/2017 avec effet au 07/03/2017 En date du 07/03/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
  • 07/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/09/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre T.A.M (SAS) sous le numéro 4116396, et a désigné Me Marc BEREL 31, rue Henry 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PATRICK LOUIS MARIE MAGNIER

Président de SAS
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
812 813 533 00013

Adresse : 150 E IMPASSE MARE PEROT 150 IMP MARE PEROT, 76500 LONDE (LA)

Création : 28/07/2015

Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300569

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Faute - Lien de causalité avec le dommage - Exclusion - Condition non suffisante - Pluralité de cause SANTE PUBLIQUE - Produits pharmaceutiques - Médicaments à usage humain - Exposition - Dommage - Responsabilité - Pluralité de cause - Exclusion (non) Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300315

    Cassation partielle sans renvoi

    APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Condamnation in solidum - Appel d'un coobligé - Effets - Absence d'indivisibilité - Cas JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Effets - Etendue - Détermination - Litige indivisible - Définition En l'absence d'impossibilité d'exécuter simultanément deux décisions concernant les parties au litige, l'indivisibilité, au sens de l'article 553 du code de procédure civile n'étant pas cara

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300123

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Cession - Despécialisation - Effets - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable de la destination des lieux - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas La cession du droit au bail dans les conditions de l'article L. 145-51 du code de commerce emporte, malgré une déspécialisation, le maintien du loyer jusqu'au terme du bail. En revanche, elle ne prive pas le bailleur du droit d'invoquer le changement de destin

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200802

    Rejet

    REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiement des loyers - Application - Exclusion REFERE - Contestation sérieuse - Exclusion - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiemen

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200512

    Cassation sans renvoi

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Communications électroniques - Implantation des stations radioélectriques - Implantation régulièrement autorisée sur une propriété privée ou sur le domaine public - Action aux fins d'interruption, d'interdiction, d'enlèvement ou de déplacement - Motifs liés à la protection de la santé publique ou aux brouillages préjudiciables - Fondement de l'action - Absence d'influence POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Commu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 18/067051

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/111077

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100219

    Cassation partielle

    MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Obligation - Exécution - Modalités - Apport en capital de fonds personnels de l'un des époux pour financer l'acquisition d'un bien indivis affecté à l'usage familial REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Contribution aux charges du mariage - Exécution - Modalités - Apport en capital de fonds personnels de l'un des époux pour financer l'acquisition d'un bien indivi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/081327

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/013301

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à LONDE (LA), créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 812 813 533 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 27 680 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

81 k€

sur 246 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 21 k€

Bas du marché

≤ 81 k€

Médiane

≤ 234 k€

Q3

> 234 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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