T-7
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de T-7 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 901 115 816
- SIRET siège
- 901 115 816 00026
- Dénomination
- T-7
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/2021
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 901 115 816R.C.S.Montauban
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2021)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la vente et la location de biens immobiliers.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/07/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 12/04/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montauban par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/02/2023 du 28 Place du Commerce 84300 Cavaillon au 2B Rue antonin Delzers 82100 Castelsarrasin
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE ANTONIN DELZERS, 82100 CASTELSARRASIN
Création : 01/02/2023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 28 PLACE DU COMMERCE, 84300 CAVAILLON
Création : 01/07/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
ACPE EXPERTISE
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SIREN 905117800· via RACHID HALABLYACPE EXPERTISE 82
SIREN 909391211· via RACHID HALABLYACP DOM 82
SIREN 953104957· via RACHID HALABLY
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201639
Rejet
DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Détention provisoire - Débat contradictoire - Placement en détention provisoire - Permis de communiquer - Délivrance - Défaut - Défaut de délivrance du permis de communiquer aux collaborateurs et associés de l'avocat désigné - Effet Il se déduit de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2022 (Cons. const., 20 mai 2022, décision n° 2022-994 QPC) que l'absence de délivrance du permis de communiquer aux collaborateurs et associés de l'avoca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200349
Déchéance et rejet
COUR D'ASSISES - Question - Circonstances aggravantes - Eléments constitutifs - Défaut de l'un des éléments constitutifs dans la question posée - Mention de l'élément constitutif omis dans la question dans la feuille de motivation - Effet - Cas - Crime commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique Les mentions de la feuille de motivation sont de nature à établir que la cour et le jury ont été interrogés sur les éléments constitutifs de la circonstance aggravante d'un cri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CASTELSARRASIN, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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