T 2 M
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T 2 M est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 24/03/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 441 218 278
- SIRET siège
- 441 218 278 00014
- Dénomination
- T 2 M
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/03/2002
- Date de radiation
- 24/03/2022
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 160,00 €
- Numéro RCS
- 441 218 278R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
160 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE LA CHARTREUSE, 13004 MARSEILLE 4
Création : 05/03/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200004
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Disproportion de l'engagement - Sanction - Etendue - Détermination PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Action en justice - Caution - Prescription - Délai - Point de départ - Mise en demeure de payer les sommes dues par l'emprunteur - Applications diverses PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Action en justice - Emprunt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100944
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100626
Cassation
OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Action en responsabilité - Prescription - Suspension - Impossibilité d'agir - Appréciation - Cas - Etat de sujétion psychologique des vendeurs au moment de la réitération de l'acte authentique de vente PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Causes - Impossibilité d'agir - Appréciation - Cas - Etat de sujétion psychologique des vendeurs au moment de la réitération de l'acte authentique de vente OFFICIERS PUBLICS OU MINISTER
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000105
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Exclusion - Accord du propriétaire - Conditions - Détermination - Portée Dans le cas d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée, l'accord du propriétaire exclut l'existence d'une voie de fait ou d'une emprise irrégulière, à moins que l'action de l'administration n'ait excédé substantiellement les limites prévues par cet accord
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à MARSEILLE 4, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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