T 2 A
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de T 2 A est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 438 807
- SIRET siège
- 403 438 807 00022
- Dénomination
- T 2 A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR00403438807Format valide
- Date de création
- 01/12/1995
- Code NAF / APE
- 74.2C(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 438 807R.C.S.Chambéry
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE C 36 BAT AERO SAVOIE TECHNOLAC, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Création : 01/02/1999
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 12 QUAI D'AMSTERDAM, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Création : 01/12/1995
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600133
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Sinistre - Déclaration - Fausse déclaration - Sanction - Déchéance - Conditions - Mauvaise foi de l'assuré La déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre, que les parties peuvent librement stipuler en caractères très apparents dans un contrat d'assurance et qui n'est encourue par l'assuré que pour autant que l'assureur établit sa mauvaise foi, ne saurait constituer une sanction disproportionnée. Encourt, en conséquence, la censur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600086
Cassation
FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Délai d'action - Délai trentenaire de droit commun TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Délai - Délai de droit commun - Domaine d'application - Jugement d'adoption La tierce opposition est ouverte contre les jugements d'adoption pendant le délai de droit commun de trente ans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500369
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Réalisation - Cession de contrat - Contrat en cours - Contrat de prêt consenti avant l'ouverture du redressement judiciaire (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Effets à l'égard des créanciers - Prêt bancaire consenti avant l'ouverture du redressement judiciaire de l'emprunteur - Engagement du cessionnaire de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400428
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 14 du code civil - Application d'office - Convention internationale - Absence de clause attributive de juridiction SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime - Ayants droit de nationalité française - Salarié d'une entreprise étrangère - Décès en France d'une victime de nationalité française - Demande de reco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400122
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Assemblée générale - Décision - Abus de minorité - Cas - Refus d'un associé de modifier l'objet social SOCIETE (règles générales) - Objet social - Modification - Refus d'un associé minoritaire - Portée - Contrariété à l'intérêt général de la société Le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400202
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300790
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - Créanciers bénéficiant d'une sûreté - Déclaration d'insaisissabilité publiée avant l'ouverture de la liquidation - Inopposabilité - Portée ENTREPRISE EN D
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300362
Cassation partielle
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Procédure de reconnaissance ou d'exequatur - Décisions déclarant exécutoires en France les décisions étrangères - Exécution - Condition - Signification - Défaut - Sanction - Fin de non-recevoir UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Articles 38, § 1, 42, § 2, 43, §§ 1 et 5, et 47, § 3 - Compétence en matière civile et commerciale - Reconnaissance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200802
Rejet
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiement des loyers - Application - Exclusion REFERE - Contestation sérieuse - Exclusion - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200817
Cassation
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Exécution forcée - Exécution sur les biens immeubles - Titre exécutoire - Validité - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Acte notarié modifié par des avenants sous seing privé n'opérant pas novation Il résulte de l'article L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2019-222 du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à LE BOURGET-DU-LAC, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 664 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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