SYSMARK

Mentions du greffe au RCS (7)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 08/03/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 02 1996 LE TC DE CRETEIL A PROROGE LADUREE DU PLAN DE CESSION A LA STE MARCEAU INVESTISSEMENTS JUSQU'AU 02 JUIN 1999.
• 08/03/1996MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
• 01/02/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1994 DESIGNE M PRUDHOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M BRUEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M ANGEBAUD
• 15/06/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1993 LE T C DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA SA MARCEAU INVESTISSEMENTS DESIGNE MR DEVAI JEAN PAUL PDG ET LA STE MARCEAU INVESTISSEMENTS COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE SEGUI 80 AVENUE DUGENERAL DE GAULLE A CRETEIL JUGE COMMISSAIRE MR ANGEBAUD, JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEDOUX, ADMINISTRATEUR MAITRE PINON AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SEGUI
• 15/06/1993PAR JUGEMENT DU 2 JUIN 1993 LE T C DE CRETEIL A REPORTE AU 31 DECEMBRE 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA PROCEDURE