SYNDICAT INTER
Activités de soutien à la production animale
En bref
L’activité déclarée de SYNDICAT INTER est « Activités de soutien à la production animale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 411 625 478
- SIRET siège
- 411 625 478 00010
- Dénomination
- SYNDICAT INTER
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Date de création
- 30/09/1978
- Code NAF / APE
- 01.62Z(Activités de soutien à la production animale)
- Effectif
- 1-2 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 100 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 157 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 64 k € – 180 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ADRESSE INCOMPLETE, 56360 LE PALAIS
Création : 30/09/1978
Activité : Activités de soutien à la production animale (01.62Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900867
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Appréciation - Syndicat non affilié à une confédération syndicale intercatégorielle - Absence d'influence Un syndicat représentant le personnel navigant technique, reconnu représentatif en application de l'article L. 6524-3 du code des transports lorsqu'il recueille au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise, ou de la déléga
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800411
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Atteinte - Limitations à l'acquisition de la personnalité juridique - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Modification - Effets - Effets à l'égard de la personnalité juridique - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Ancienneté de constitution supérieure à deux ans - Point de départ - Modification des statuts - Portée L'acquisition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401988
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Présentation d'une liste commune - Liste commune à des syndicats catégoriel et intercatégoriel - Validité - Conditions - Collèges dans lesquels les statuts des syndicats donnent vocation à présenter des candidats - Détermination - Portée La liste commune, formée entre un syndicat catégoriel et un syndicat intercatégoriel, est valable dès lors que cette liste ne comprend de candidats que dans les collèges da
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401771
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Appréciation tous collèges électoraux confondus - Exception - Syndicat catégoriel affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle - Conditions - Caractère catégoriel du syndicat - Défaut - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Cara
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202516
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Syndicats inter-catégoriel et catégoriel - Affiliationà une même confédération - Autonomie du syndicat catégoriel - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Désignations excédentaires - Pluralité de syndicats affiliés à une même confédération - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - D
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-14680
Rejet.
1° SANTE PUBLIQUE - Etablissements de santé - Coopération - Syndicat interhospitalier - Activités - Détermination - Portée. 1° Ayant exactement rappelé qu'en vertu de l'article L. 6132-1 du Code de la santé publique un syndicat interhospitalier peut exercer pour tous les établissements qui en font partie ou pour certains d'entre eux, sur leur demande, toute activité intéressant le fonctionnement et le développement du service public hospitalier et notamment la création et la gestion de serv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 81-10892
REJET
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Opposition - Forme - Recouvrement des produits communaux - Article 1846 du Code général des impôts - Application (non). * IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Opposition - Recouvrement des produits communaux - Défendeur - Receveur-Percepteur - Qualité. Les articles R 241-4 et R 241-5 du Code des communes, dans leur rédaction applicable en la cause, qui soumettent les poursuites exercées pour le recouvrement des produit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 79-13857
REJET
SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Travaux entrepris sur une propriété privée - Ligne électrique - Implantation - Consentement donné par le propriétaire. * ELECTRICITE - Ligne électrique - Implantation - Implantation sur une propriété privée - Consentement donné par le propriétaire - Voie de fait (non). Dès lors qu'une ligne de transport d'énergie électrique a été implantée sur la propriété d'un particulier en exécution d'un accord conclu entre le propriétaire et le syndicat i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 78-40768
SEPARATION DES POUVOIRS - Cassation - Renvoi devant le Tribunal des conflits - Contrat de travail - Licenciement - Employé d'un syndicat intercommunal scolaire. * COMMUNE - Syndicat de communes - Syndicat intercommunal scolaire - Employé - Licenciement - Allocation de perte d'emploi - Conditions. Constitue une difficulté sérieuse de compétence mettant en jeu le principe de la séparation des pouvoirs et justifiant un renvoi devant le Tribunal des conflits en application de l'article
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités de soutien à la production animale », basée à LE PALAIS, créée en 1978, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.62Z · Activités de soutien à la production animale) — 8 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
92 k€
sur 427 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 92 k€
Médiane
≤ 225 k€
Q3
> 225 k€
Top 25%
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