SYNDICAT D ELECTRIFICATION
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de SYNDICAT D ELECTRIFICATION est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Syndicat patronal
- SIREN
- 783 778 038
- SIRET siège
- 783 778 038 00027
- Dénomination
- SYNDICAT D ELECTRIFICATION
- Forme juridique
- Syndicat patronal
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DE L EGLISE MAIRIE, 59134 LE MAISNIL
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-10133
Cassation.
SEPARATION DES POUVOIRS - Electricité - Ligne électrique - Indemnités dues au propriétaire du fonds traversé - Compétence judiciaire . ELECTRICITE - Ligne électrique - Indemnités dues au propriétaire du fonds traversé - Compétence judiciaire En application de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, la réparation des dommages qui sont les conséquences certaines, directes et immédiates des charges imposées par la loi aux propriétés privées, tels que la gêne occasionnée par le passage des prépo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET
APPEL DEMANDE NOUVELLE DEFINITION DEMANDE PROCEDANT DE LA DEMANDE INITIALE ET TENDANT AUX MEMES FINS (NON) ELECTRICITE ETABLISSEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE DEMANDE DE REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU SURPLOMB DE LA PROPRIETE DES LORS QUE LE PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE, DANS LAQUELLE UNE LIGNE ELECTRIQUE A ETE INSTALLEE SANS RESPECTER LES FORMALITES PREVUES PAR LA LOI DU 15 JUIN 1906, A DEMANDE EN PREMIERE INSTANCE LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE CETTE VOI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à LE MAISNIL.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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