Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
95 — Val-d'Oise
Contact
Adresse : 10 AVENUE MARCEL LAROCHE 95210 SAINT-GRATIEN
Création : 01/04/2014
Activité distincte : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (23.19Z)
SYLVIE STROHM
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique », basée à SAINT-GRATIEN, créée il y a 12 ans.
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Le décès de l'employeur, maître d'apprentissage, n'emporte pas par lui même rupture du contrat d'apprentissage
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci crée un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise. Ayant retenu que les déclarations des collègues féminines s'étant plaintes du comportement de leur supérieur hiérarchique, journaliste et chef d'agence, étaient imprécises ou relataient des faits ne s'étant pas produits sur le lieu du travail, et que
L'appel formé contre le jugement du juge aux affaires familiales rendu sur un recours fondé sur l'article L. 132-7 du code de l'action sociale et des familles est jugé conformément aux dispositions régissant la procédure sans représentation obligatoire
Le cessionnaire d'un bail rural qui bénéficie d'une autorisation d'exploiter ou qui est associé exploitant d'une société agricole bénéficiant d'une autorisation d'exploiter et à disposition de laquelle les terres louées sont mises, n'est pas tenu de satisfaire aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle prévues aux articles L. 331-2 et R. 331-2 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 et au décret n° 2015-713 du
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2023-09-07
RELANCE LOTS 2-3-4 - SERVICES DE FORMATION : COMMERCE, VENTE ET MARCHES PUBLICS POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LA CCI DE HAUTE-SAVOIE - Commerce, administration des ventes (Formation initiale)
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TRANSPORT A LA DEMANDE SOLIDAIRE TADS
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (création et entretien de cloisonnement) pour les unités de production de l’Agence Travaux Lorraine Champagne-
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2023-08-02