SWEET
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
En bref
L’activité déclarée de SWEET est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 691 851
- SIRET siège
- 402 691 851 00016
- Dénomination
- SWEET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26402691851Format valide
- Date de création
- 02/11/1995
- Code NAF / APE
- 52.2G(Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 691 851R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PASSAGE DES ETOFFES, 93200 SAINT-DENIS
Création : 02/11/1995
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600159
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Personnes imposables - Exonération - Justificatifs - Communication de l'information délivrée à l'administration fiscale - Modalités - Caractère exclusif (oui) Selon l'article 990 E du code général des impôts, les entités juridiques qui entrent dans le champ d'application de la taxe de 3% prévue à l'article 990 D du code général des impôts peuvent bénéficier d'une e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500273
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Limitation - Indemnité - Colis ou unité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Transports maritimes - Marchandises - Transport international - Connaissement - Unité de fret déterminée par les parties Aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connais
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/12470
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/9812
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/019941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 80
Confirmation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1501992
Rejet
CONTROLE D'IDENTITE - Contrôle de police judiciaire - Conditions - Raison plausible de soupçonner la préparation d'un crime ou d'un délit - Volonté persistante de se soustraire à un contrôle d'identité requis par le procureur de la République - Fuite CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatations suffisantes - Volonté persistante
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1400424
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Diffusion d'objets ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac - Responsabilité civile - Distributeur - Mauvaise foi - Défaut de vérification des produits distribués SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition - Mentions figurant à l'intérieur des paquets PUBLICIT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20902026
Rejet
CESSION DE CREANCE - Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Transfert - Modalités - Détermination - Portée En application des articles 1615 et 1692 du code civil, la cession de créance transfère de plein droit au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée et, notamment, sauf stipulations contraires o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900065
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Décision de nature civile - Caractérisation - Cas - Condamnation au paiement d'une somme d'argent à titre de sanction d'une injonction Le juge de l'exequatur qui retient qu'une condamnation au paiement d'une somme d'argent à titre de sanction d'une injonction d'un juge étranger constitue une décision de nature civile, en déduit exactement qu'elle est susceptible d'exequatur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie », basée à SAINT-DENIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2G · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) — 1 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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